Domaines d'Expertise

Droit international privé

Le droit international privé découle de la diversité des systèmes juridiques nationaux et de l'internationalisation des échanges commerciaux et humains. Il traite de l'aspect international des enjeux juridiques relevant du droit privé.

 

En conséquence, TMA conseille ses clients dans les situations de conflit de lois découlant de la rencontre et de la confrontation de plusieurs systèmes juridiques différents. Nos prestations de conseil portent sur la présentation des concepts juridiques fondamentaux – statut personnel, propriété, obligations, famille, responsabilité délictuelle et quasi-délictuelle – ainsi que sur le droit substantiel, les règles de procédure et leur mise en œuvre, les possible dédommagements et indemnisations..